CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La FabriKaLoisirs (ci-après « le Vendeur, la Société, le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation sur le site internet www.lafabrikaloisirs.fr (ci-après « le Client »).

S'agissant des clients professionnels, les présentes CGV constituent conformément à l'article L411-1 du Code de commerce le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Les caractéristiques principales des prestations sont présentées sur le site de la société. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et la réservation de toute type de prestation est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion de tous contrats et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

                     Pour toutes les activités du site

Commandes

Le Client sélectionne le ou les prestations qu'il désire commander. Elles sont prises en compte dans le cadre d'un devis lequel détaillera l'ensemble de la Prestation. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après :

1. Établissement d'un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par remise en main propre, courrier électronique ou postal. La date de validité du devis figure sur ce dernier.

2. Validation du devis par le Client par courrier électronique ou postal ou remise en main propre.

3. Sur le devis, il sera précisé les conditions de paiement et l'acompte éventuel (d'une manière générale 25% de la prestation). La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la « force majeure », l'acompte versé à la commande, sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les tarifs donnés par téléphone ou par mails sont estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Seul un devis transmis par mail est contractuel. Le devis est valable un mois, dans le cas contraire, la date figure sur ce dernier.

Le site se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment. Cependant, le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

Nos prix peuvent être remisés par le biais d’opérations commerciales, coupons, etc.

Pour toutes les prestations avec diffusions musicales, la SACEM est à a charge de l'organisateur et non de La Fabrikaloisirs sauf mention contraire dans le devis.

Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire français ou espèces.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via la société LYF PRO.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage sans que ce taux ne puisse être supérieur à trois fois le taux d'intérêt légal, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. La formule de calcul des pénalités sera la suivante : Pénalités de retard = [taux X montant TTC de la facture] X [le nombre de jours de retard / 365].

Par ailleurs, en cas de retard de paiement d'un client professionnel une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera automatiquement et de plein droit acquis au Prestataire sans formalité ni mise en demeure préalable. Lorsque les frais de recouvrement exposés par le Prestataire seront supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnité complémentaire sur justification. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

La FabriKaLoisirs se réserve le droit d’annuler l’ensemble du processus de gestion de commande ou de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, de paiement partiel ou de litiges en cours.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Annulation

Conformément à l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf en cas de force majeure définit ci-dessous ou dans le cadre d’une annulation du seul fait de La FabriKaLoisirs. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera intégralement remboursé. Le remboursement se fera par virement.

Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure, un accident de la route impliquant le prestataire ou le client sur le trajet pour déposer ou restituer le matériel, les cas de de grève ainsi que la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Cependant, et de convention expresse entre les parties, la météo (et notamment le mauvais temps, pluie, neige, vent) ne constitue pas un cas de force majeure. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour trouver un arrangement en vue de la réalisation de la prestation. Si l'empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues après information mutuelle des parties. Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation resteront à la charge de chacune des Parties.

                  ACTIVITES « SANS ANIMATEUR »

Caution

Lors du dépôt du matériel, le client devra donner une caution par chèque ou espèces. En l’absence du versement de la caution, la commande sera annulée et non remboursable.

Lors de la signature du contrat et au plus tard au jour de la location, un chèque de caution du montant de la valeur à neuf du matériel sera demandé.

Elle a pour objet de garantir la société contre toute inexécution par le client de ses obligations et contre toute perte, vol, dommage, détérioration pouvant survenir au matériel loué. En aucun cas le client ne pourra arguer du dépôt de la caution pour se soustraire au règlement du prix de la location et/ou au règlement du prix relatif à une prorogation de la durée de location.

Cette caution sera conservée par la société pendant toute la durée de la location. En cas de dommage et/ou de perte ou de vol, elle sera conservée jusqu'au remboursement de toutes sommes dues et notamment de tous frais et/ou règlement de toute indemnité que le Locataire, un tiers ou l'assurance concernée pourra lui devoir. Elle sera restituée en tout ou partie ou le cas échéant restera acquise, après imputation des sommes restant dues.

Elle a été définie à :

150€ (cent cinquante €uros) pour les box/malles escape Game Mobile, Karaoké, Jeux en bois.

750€ (Sept cent cinquante €uros) pour les évènements fluo.

Si aucune dégradation n’est constatée, la caution sera immédiatement restituée.

Le montant de la caution ne limite pas la responsabilité financière du client qui peut être engagée au-delà en cas de dégradations dépassant ce montant.

ESCAPE GAME MOBILE SANS GAME MASTER

Les différentes escapes Games mobiles (ABATLAPERO, LA MALLE DU CAPITAINE, MEUTRES 35MM ET SAM LE PIRATE) s'entendent livrés à l’adresse mentionnée lors de la commande.

Si, lors de la livraison, nous constatons qu' il y a une erreur dans la zone, nous nous réservons le droit de facturer la différence de kilomètre entre l'adresse précisée lors de la réservations et l'adresse réelle, à hauteur de 0.90 cts d'€uro TTC par kilomètre supplémentaire ou d’annuler la commande sans aucun remboursement.

La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des stocks disponibles. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation.

Un protocole de vérification est mis en place avant chaque livraison, que cette dernière soit effectuée au domicile d’un particulier, en entreprise ou dans une commune. Les box arrivant fermées pour le bon fonctionnement du jeu, une contre-vérification est impossible. Le client se doit donc d’accepter ces conditions de livraison. La FabriKaLoisirs apporte le plus grand soin à la préparation des box. Si malgré cela, le client constate une anomalie, il devra le signaler immédiatement par tous moyens. Dans le cas contraire, l' "anomalie" pourra lui être facturée.

Concernant les produits frais se trouvant dans la box "ABATLAPERO", ces derniers sont achetés quelques heures avant la livraison. La chaine du froid est respectée tout au long du processus de préparation. Les produits constituant la box sont, au maximum, issus de producteurs locaux. La FabriKaLoisirs ne pourra être tenu pour responsable en cas d’allergies alimentaires. Le client atteint d’allergie(s) devra lire les étiquettes des produits fournis.

A noter : La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, la livraison ne pourra être effectuée qu’à une personne majeure si la commande contient de l’alcool. La FabriKaLoisirs se réserve le droit de vérifier la carte d’identité de la personne qui recevra la livraison de la box et d’annuler la livraison si cette personne est en incapacité de prouver sa majorité.

La livraisons s’effectue à l’adresse précisée sur la commande. Le produit est remis en main propre au client. Le client doit être majeur. Les horaires de dépôt et de restitution sont calés avec le client quelques jours avant par mail.

Tout retard de livraison dû au trafic et inférieur à 60 minutes ne saurait être une raison valable pour une annulation de commande.

Le fait de passer commande soit en acceptant un devis, soit en validant les étapes d’identification, choix des articles, mode de livraison et de paiement implique que le client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail.

Conditions de restitution

Afin de garantir une récupération du matériel dans les meilleures conditions, nous conseillons au client de procéder à l’inventaire afin de s’assurer que tous les éléments non consommables ont bien été remis dans la box. A cet effet, une liste est disponible dans la box à la fin du jeu.

La FabriKaLoisirs rappelle à ses clients que la box doit être utilisée à des fins pour lesquelles elle a été conçue. Si le matériel contenu dans la box (ou si la box elle-même) était endommagé(e), sali(e) ou incomplet(e) lors de la récupération, la caution serait encaissée.

Si le montant des réparations ou du remplacement du ou des article(s) endommagé(s) ou manquant(s) venait à dépasser celui de la caution, la différence serait facturée au client.

• En cas de restitution en mains propres, les clés doivent être retirées des serrures, les éléments de jeu doivent rester en position ouvertes et être mis dans la box. Celle-ci doit rester ouverte également.

En cas d'absence du client lors de la restitution à la date et heure convenue, des frais seront facturés à raison de vingt euros pour les villes de la zone 1 (0 à 20 Kms), quarante euros pour les villes de la zone 2 (21 à 40 kms), selon le kilométrage effectué pour la zone 3.

Le client devra contacter la société au 06.41.31.64.40 pour convenir d’une nouvelle date pour la restitution.

Si aucun accord n’a pu être trouvé, le client devra déposer le ou les produits au siège social de La FabriKaLoisirs - 15 rue Hennequin à HAULCHIN 59121, dans les 24 heures à compter de l’heure initialement prévue.

En cas de non-restitution au-delà de 24 heures à partir de l’heure initialement prévue, le client sera facturé à raison d’un forfait de :

3 000 € TTC pour la box manquante.

Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits. Le client s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.

La FabriKaLoisirs ne peut être tenue responsable à l’égard du client d'un arrêt de fonctionnement du bien loué, qui ne serait pas dû à un vice existant au moment de la mise à disposition.

La responsabilité de La FabriKaLoisirs demeure en toutes hypothèses limitées au montant de la location du matériel en cause

Le client ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.

La FabriKaLoisirs ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou tout tiers, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel.

Le client n'est couvert par aucune assurance de La FabriKaLoisirs. Il appartient au client de s'assurer auprès d'une compagnie de son choix pour couvrir sa Responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu'à la restitution du matériel. En cas de perte, vol ou détérioration, le client devra rembourser à La FabriKaLoisirs le matériel concerné selon le barème ci-dessous.

Lors de la restitution du matériel, le client s’engage à signaler toute dégradation ou disparition au prestataire (La FabriKaLoisirs us avec une majoration de 20 %. Lors du dépôt, si vous constatez un problème dans le matériel, il faudra le signaler dans les plus brefs délais au 06.41.31.64.40, dans le cas contraire vous risquez d’être facturé. Le matériel est vérifié avant et après chaque location. Lors du dépôt et lors de la récupération de ce dernier, un inventaire sera effectué.

KARAOKE

Le matériel de Karaoké comprenant 2 micros, 1 enceinte et l'accès au logiciel de karaoké s'entendent livrés à l’adresse mentionnée lors de la commande.

Si, lors de la livraison, nous constatons qu' il y a une erreur dans la zone, nous nous réservons le droit de facturer la différence de kilomètre entre l'adresse précisée lors de la réservations et l'adresse réelle, à hauteur de 0.90 cts d'€uro TTC par kilomètre supplémentaire ou d’annuler la commande sans aucun remboursement.

La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des stocks disponibles. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation.

La livraisons s’effectue à l’adresse précisée sur la commande. Le produit est remis en main propre au client. Le client doit être majeur. Les horaires de dépôt et de restitution sont calés avec le client quelques jours avant par mail.

Tout retard de livraison dû au trafic et inférieur à 60 minutes ne saurait être une raison valable pour une annulation de commande.

Le fait de passer commande soit en acceptant un devis, soit en validant les étapes d’identification, choix des articles, mode de livraison et de paiement implique que le client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail.

Conditions de restitution

La FabriKaLoisirs rappelle à ses clients que le "Karaoké" doit être utilisé à des fins pour lesquels il a été conçu. Si le matériel était endommagé, sali ou incomplet lors de la récupération, la caution serait encaissée.

Si le montant des réparations ou du remplacement du ou des article(s) endommagé(s) ou manquant(s) venait à dépasser celui de la caution, la différence serait facturée au client.

En cas d'absence du client lors de la restitution à la date et heure convenue, des frais seront facturés à raison de vingt euros pour les villes de la zone 1 (0 à 20 Kms), quarante euros pour les villes de la zone 2 (21 à 40 kms), selon le kilométrage effectué pour la zone 3.

Le client devra contacter la société au 06.41.31.64.40 pour convenir d’une nouvelle date pour la restitution.

Si aucun accord n’a pu être trouvé, le client devra déposer le ou les produits au siège social de La FabriKaLoisirs - 15 rue Hennequin à HAULCHIN 59121, dans les 24 heures à compter de l’heure initialement prévue.

En cas de non-restitution au-delà de 24 heures à partir de l’heure initialement prévue, le client sera facturé à raison d’un forfait de :

• 750 € TTC pour le matériel.

L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du client qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel. L’obligation de La FabriKaLoisirs se limite à la remise des notices d’utilisation.

Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits. Le client s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.

La FabriKaLoisirs ne peut être tenue responsable à l’égard du client d'un arrêt de fonctionnement du bien loué, qui ne serait pas dû à un vice existant au moment de la mise à disposition.

En cas de panne ou dysfonctionnement, le client doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel et aviser La FabriKaLoisirs par téléphone (06.41.31.64.40).

La responsabilité de La FabriKaLoisirs demeure en toutes hypothèses limitées au montant de la location du matériel en cause

Le client ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.

La FabriKaLoisirs ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou tout tiers, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel.

Le client n'est couvert par aucune assurance de La FabriKaLoisirs Il appartient au client de s'assurer auprès d'une compagnie de son choix pour couvrir sa Responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu'à la restitution du matériel. En cas de perte, vol ou détérioration, le client devra rembourser à La FabriKaLoisirs le matériel concerné selon le barème ci-dessous.

Lors de la restitution du matériel, le client s’engage à signaler toute dégradation ou disparition au prestataire (La FabriKaLoisirs ). En cas d’omission, le matériel dégradé sera facturé selon le barème ci-dessous avec une majoration de 20 %. Lors du dépôt, si vous constatez un problème dans le matériel, il faudra le signaler dans les plus brefs délais au 06.41.31.64.40, dans le cas contraire vous risquez d’être facturé. Le matériel est vérifié avant et après chaque location. Lors du dépôt et lors de la récupération de ce dernier, un inventaire sera effectué. Lors de la restitution du matériel, le bon fonctionnement du matériel électronique ne pouvant être fait sur place, ce dernier sera vérifié dans les 48 heures. En cas de problème constaté, vous serez informé par téléphone et facturé le cas échéant.

JEUX EN BOIS

Les jeux en bois s'entendent livrés à l’adresse mentionnée lors de la commande.

Si, lors de la livraison, nous constatons qu' il y a une erreur dans la zone, nous nous réservons le droit de facturer la différence de kilomètre entre l'adresse précisée lors de la réservations et l'adresse réelle, à hauteur de 0.90 cts d'€uro TTC par kilomètre supplémentaire ou d’annuler la commande sans aucun remboursement.

La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des stocks disponibles. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation.

La livraisons s’effectue à l’adresse précisée sur la commande. Le produit est remis en main propre au client. Le client doit être majeur. Les horaires de dépôt et de restitution sont calés avec le client quelques jours avant par mail.

Tout retard de livraison dû au trafic et inférieur à 60 minutes ne saurait être une raison valable pour une annulation de commande.

Le fait de passer commande soit en acceptant un devis, soit en validant les étapes d’identification, choix des articles, mode de livraison et de paiement implique que le client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail.

Conditions de restitution

La FabriKaLoisirs rappelle à ses clients que les jeux en bois doivent être utilisés à des fins pour lesquels ils ont été conçus. Si le matériel était endommagé, sali ou incomplet lors de la récupération, la caution serait encaissée.

Si le montant des réparations ou du remplacement du ou des article(s) endommagé(s) ou manquant(s) venait à dépasser celui de la caution, la différence serait facturée au client.

En cas d'absence du client lors de la restitution à la date et heure convenue, des frais seront facturés à raison de vingt euros pour les villes de la zone 1 (0 à 20 Kms), quarante euros pour les villes de la zone 2 (21 à 40 kms), selon le kilométrage effectué pour la zone 3.

Le client devra contacter la société au 06.41.31.64.40 pour convenir d’une nouvelle date pour la restitution.

Si aucun accord n’a pu être trouvé, le client devra déposer le ou les produits au siège social de La FabriKaLoisirs - 15 rue Hennequin à HAULCHIN 59121, dans les 24 heures à compter de l’heure initialement prévue.

En cas de non-restitution au-delà de 24 heures à partir de l’heure initialement prévue, le client sera facturé à raison d’un forfait de :

• 1500€ TTC par jeux.

LES EVENEMENTS FLUO

Le matériel fluo s'entend livré à l’adresse mentionnée lors de la commande.

Si, lors de la livraison, nous constatons qu' il y a une erreur dans la zone, nous nous réservons le droit de facturer la différence de kilomètre entre l'adresse précisée lors de la réservations et l'adresse réelle, à hauteur de 0.90 cts d'€uro TTC par kilomètre supplémentaire ou d’annuler la commande sans aucun remboursement.

La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des stocks disponibles. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation.

La livraisons s’effectue à l’adresse précisée sur la commande. Le produit est remis en main propre au client. Le client doit être majeur. Les horaires de dépôt et de restitution sont calés avec le client quelques jours avant par mail.

Tout retard de livraison dû au trafic et inférieur à 60 minutes ne saurait être une raison valable pour une annulation de commande.

Le fait de passer commande soit en acceptant un devis, soit en validant les étapes d’identification, choix des articles, mode de livraison et de paiement implique que le client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail.

Le matériel mis à disposition comprend :

16 projecteurs LED de lumière noire pour éclairer la salle et les terrains ; 2 boules lumineuses ; 1 laser ; Des filets « customisés fluo » pour le badminton ou 2 filets de paniers de basket ; La numérotation des terrains fluo la cas échéant ; L’adhésif fluo pour le marquage du ou des terrains ; Des doublettes, triplettes, multiprises et rallonges en nombre suffisant pour le raccordement des lampes ; Nos astuces pour l’installation (mise en place de l’éclairage, le traçage rapide des terrains…). Tout le nécessaire pour la table maquillage pour une centaine de personnes (miroirs, boîte de mouchoirs, pinceaux, maquillage, modèles, nappe + nappe de protection) ; La mise à disposition du matériel de personnalisation (3*25m adhésifs fluo pour les vêtements, raquettes, autres) ; La fourniture de bracelets fluo pour 100 personnes SONORISATION : 2 Enceintes 2000w ; 2 pieds pour enceinte ; Câblage nécessaire ; 1 Console Mixage Yamaha + connectique pour un PC et 2 éclairages afin d’éclairer le coin buvette ;

L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du client qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel. L’obligation de LA FABRIKALOISIRS se limite à la remise des notices d’utilisation.

Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits. Le client s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.

La FabriKaLoisirs ne peut être tenue responsable à l’égard du client d'un arrêt de fonctionnement du bien loué, qui ne serait pas dû à un vice existant au moment de la mise à disposition.

La FabriKaLoisirs ne peut être tenue pour responsable en cas de dégradation liée à l’utilisation de l’adhésif fluo sur les terrains. Nous laissons au libre jugement du club de placer l’adhésif en dehors des lignes officielles s’il estime qu’il prend un risque à le placer dessus. Des consignes seront données à ce sujet.

En cas de panne ou dysfonctionnement, le client doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel et aviser La FabriKaLoisirs par téléphone (06.41.31.64.40).

La responsabilité de La FabriKaLoisirs demeure en toutes hypothèses limitées au montant de la location du matériel en cause

Le client ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.

La FabriKaLoisirs ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou tout tiers, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel.

Le client n'est couvert par aucune assurance de La FabriKaLoisirs. Il appartient au client de s'assurer auprès d'une compagnie de son choix pour couvrir sa Responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu'à la restitution du matériel. En cas de perte, vol ou détérioration, le client devra rembourser à La FabriKaLoisirs le matériel concerné selon le barème ci-dessous.

Lors de la restitution du matériel, le client s’engage à signaler toute dégradation ou disparition au prestataire (La FabriKaLoisirs). En cas d’omission, le matériel dégradé sera facturé selon le barème ci-dessous avec une majoration de 20 %. Lors du dépôt, si vous constatez un problème dans le matériel, il faudra le signaler dans les plus brefs délais au 06.41.31.64.40, dans le cas contraire vous risquez d’être facturé. Le matériel est vérifié avant et après chaque location. Lors du dépôt et lors de la récupération de ce dernier, un inventaire sera effectué. Lors de la restitution du matériel, le bon fonctionnement du matériel électronique ne pouvant être fait sur place, ce dernier sera vérifié dans les 48 heures. En cas de problème constaté, vous serez informé par téléphone et facturé le cas échéant.

Conditions de restitution

La FabriKaLoisirs rappelle à ses clients que le matériel fluo doit être utilisé à des fins pour lesquels il a été conçu. Si le matériel était endommagé, sali ou incomplet lors de la récupération, la caution serait encaissée.

Si le montant des réparations ou du remplacement du ou des article(s) endommagé(s) ou manquant(s) venait à dépasser celui de la caution, la différence serait facturée au client.

En cas d'absence du client lors de la restitution à la date et heure convenue, des frais seront facturés à raison de vingt euros pour les villes de la zone 1 (0 à 20 Kms), quarante euros pour les villes de la zone 2 (21 à 40 kms), selon le kilométrage effectué pour la zone 3.

Le client devra contacter la société au 06.41.31.64.40 pour convenir d’une nouvelle date pour la restitution.

Si aucun accord n’a pu être trouvé, le client devra déposer le ou les produits au siège social de La FabriKaLoisirs - 15 rue Hennequin à HAULCHIN 59121, dans les 24 heures à compter de l’heure initialement prévue.

En cas de non-restitution au-delà de 24 heures à partir de l’heure initialement prévue, le client sera facturé à raison d’un forfait de :

• Enceintes 700€ les 2 -- Lampe lumière noire 170€/Pièce -- Housse enceinte 40€/Pièce -- Console Yamaha 150€/Pièce -- Laser 100€ -- Câble enceinte / Cordon PC 15€/pièce -- Multiprise sono noire (8 à 10 branchements ) 30€ -- Filet fluo / Pied Lampes / Pied Enceintes / Lampe maquillage / Boule lumineuse / Tables 30€/Pièce Miroir / Nappe / Multiprise 5 / Triplette / Doublette 10€/Pièce Rallonge 40m 70€/Pièce -- Rallonge 20m 45€/Pièce -- Rallonge 10m 35€/Pièce -- Rallonge 05 et 03m 15€/pièce

Conditions générales de vente en date du 21/03/2025.